Bassamat & Laraqui
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Conventions internationales

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30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

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Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Dahir n° 1-02-216 du 10 rabii I 1424 portant publication de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses faite à Londres le 3 mai 1996 et des annexes I et II y relatives.
Dahir n° 1-02-131 du 7 chaoual 1423 portant publication de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000
Bulletin Officiel n° 4440 du Jeudi 19 Décembre 1996 Dahir n° 1-93-362 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 10 décembre 1984.
Dahir n° 1-01-294 du 15 kaada 1422 portant publication de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988.
Bulletin Officiel n° 5648 du Jeudi 17 Juillet 2008 Dahir n° 1-04-131 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, faite à New York le 12 janvier 1998.
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