Bassamat & Laraqui
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Conventions internationales

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30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

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Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
Dahir n° 1-79-186 du 17 hija 1399 (8 novembre 1979) portant publication du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signés le 3 ramadan 1386 (16 décembre 1966) à New-York.
Dahir n° 1-93- 363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.
Dahir n° 1-88- 156 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le 27 mai 1967.
Dahir n° 1-09- 112 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000.
Dahir n° 1-09- 118 du 1 er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur la loi applicable en matière d’accidents de la circulation routière, faite à La Haye le 4 mai 1971.
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