L’organisation judiciaire devra se doter de plusieurs mécanismes destinés à clarifier les missions et les attributions des diverses catégories de juridictions. Le gouvernement accélère le processus d’adaptation réglementaire de la loi 38-15 rel...

Des procédures longues et lentes qui retardent le remboursement des créances. Des délais non coercitifs qui encouragent les abus. Les petits créanciers, partie faible des procédures de difficultés. Placée en sauvegarde judiciaire, Drapor a obtenu...

Selon des juristes et militants, l'amendement du code de la famille s'impose pour équilibrer entre les droits dévolus au père et ceux octroyés à la mère, suite au divorce, mais, surtout; pour garantir l'intérêt de l'enfant, grand oublié d'une guer...

C'est un revers pour le PJD : La Cour constitutionnelle vient de déclarer conforme à la constitution le quotient basé sur les inscrits aux listes électorales. La Cour constitutionnelle a validé trois lois organiques modifiant respectivement la lo...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°19.20 modifiant et complétant la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes et la loi n°5.9...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects informe, dans un communiqué, de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. L’objectif est d’amélio...