Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé les projets de décrets n° 2.20.657 complétant l’annexe au décret n° 2.18.622 du 17 janvier 2019, n° 2.20.658 et n ° 2.20.659 portant...

C’est ce qui ressort des droits décrets pris hier en Conseil de gouvernement. Le premier décret (n ° 2.20.657) est relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base et vient compléter la liste des classes et sous-classes des catégories men...

Voici les principaux points du projet de loi n° 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), présenté récemment par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l...

Choqués par l’atroce crime dont a été victime le petit Adnane, nombre de Marocains réclament l’application de la peine capitale. Cette affaire qui a secoué, le week-end dernier, le Maroc a relancé le débat sur cette peine prononcée par les juges, ...

Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret-loi n° 2.20.605 portant promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhé...

Elle aurait du être promulguée il y a 5 ans, mais la loi organique sur l'exception d'inconstitutionnalité est toujours au stade de projet de loi, bloqué depuis 2019 et oublié depuis. Pourtant, il s'agit d'un texte révolutionnaire. Passé aux o...