La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, deux projets de loi relatifs aux experts judiciaires et à l’Institut supérieur de la magistrature. Le projet de loi n° 44.22 modifiant et complétant la loi n°45.00 relative aux e...
La Chambre des conseillers a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi no 83-21 relatif aux sociétés régionales multiservices, et ce, à la majorité des voix exprimées (28 pour et une voix contre). Ce texte de loi vise à accompagner la r...
Un accord tripartite a été signé, lundi, à Skhirat, entre la Présidence du parquet, le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication et le ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, visant à renforcer la ...
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, le projet de loi n°40.22 fixant le nombre des administrateurs indépendants ainsi que les conditions et la procédure de leur nomination au sein des organes consultatifs des entreprises pub...
Le Conseil de gouvernement vient d’adopter un projet de loi relatif aux peines alternatives destinées à se substituer à la peine privative de liberté dans les cas de délits mineurs, conformément aux normes internationales en la matière. Cette init...
Traiter des contentieux en matière de propriété industrielle nécessite une grande expérience en la matière, mais surtout une formation pointue. Aujourd’hui, plus que jamais, se pose le problème de cette formation et de la spécialisation de chaque ...
Récemment adopté en Conseil de gouvernement, un décret fixant le barème de 4 prélèvement sur le prix de revente en matière de droit de suite ne fait pas l'unanimité. Médias24 a sondé trois experts qui expliquent la portée de ce texte, tant sur le ...
La Chambre des Représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé. Cette Fondation contribue, selon ce projet de loi, au soutien du système de santé na...
370.000 artisans ont été identifiés et inscrits au Registre national de l’artisanat depuis son lancement en février dernier, a fait savoir mardi la ministre du Tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor. La m...
