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Actualité juridique marocaine

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Maroc:L’annonce officielle de l’Observatoire ...

Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader a indiqué, mardi à Rabat, que l'Observatoire national de la criminalité est prêt avec ses cadres et ses mécanismes de fonctionnement, mais l'annonce officielle le concernant ne sera faite qu'après ...

Le tribunal de Casablanca ordonne la dissolution de l&rsq...

Le tribunal de première instance de Casablanca a ordonné, ce mercredi 25 novembre, la dissolution de l'Association marocaine des pilotes de lignes. Cette décision fait suite à la requête initiée le 14 septembre par la Royale Air Maroc, appuyée ...

Délai de grâce : Exit les salariés licenciés pour faute g...

Un salarié endetté et licencié pour faute grave ne peut pas faire jouer le délai de grâce contre sa banque. Tel est l’énoncé d’une ordonnance rendue par le tribunal de Casablanca. Les experts l’avaient prévu : En ces temps difficiles, les aff...

Règlementation du télétravail: encore du chemin à parcourir

il y a 21 heures Par : Sanae Raqui   Une loi-cadre devrait définir légalement la pratique du télétravail. Pour assurer au mieux la gestion de leur capital humain, les opérateurs recommandent vivement une réglementation. Quels asp...

Code des assurances: Le gouvernement adopte le projet de ...

20 novembre 2020 par : Le  MATIN Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.20.372 portant application de certaines dispositions du titre 4 du l...

Recherche biomédicale : le point avec la tutelle sur où e...

20 novembre 2020 Écrit par : Lamiae Boumahrou Le Maroc, dans le cadre de sa lutte contre la pandémie, a initié des tests cliniques du vaccin contre la Covid-19. Comment la tutelle garantit-elle les droits des participants en l’absence d’un...

Abandon de créance : Acte juridique régulièrement utilisé...

Ne faisant pas l'objet d'un texte spécifique, le cadre juridique de l'abandon de créance est méconnu des non-professionnels. Maître Nawal Ghaouti dévoile les mécanismes juridiques derrière lesquels se cache cette notion. La crise économique actue...

Code pénal : la balle est dans le camp d’El Otmani

il y a 18 heures par : Jihane Gattioui  Après l’échec des tentatives pour unir les rangs des composantes de la majorité au Parlement autour du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, c’est au gouvernement qu’incombe désormais la...

Bourse de Casablanca : les ETI ont désormais leur propre ...

il y a 18 heures par :Mariama Ndoye / Les Inspirations Éco La Bourse des valeurs de Casablanca annon ce la création d’un nouveau compartiment «Principal F», destiné à la négociation des titres de capital. Il vise principalement à faciliter l...

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