Bassamat & Laraqui
Actualités

Actualité juridique marocaine

Recherche avancée

Gestion administrative : la barre du million de réclamati...

Avec près de 975.000 plaintes enregistrées à mi-septembre, via le Portail national,  la barre du million de réclamations pourrait être dépassée avant la fin de l’année. Depuis son lancement en janvier 2018, le Portail national des réclamations ...

Procédures administratives : ce qui va changer

Les mesures administratives contraignantes, à l’origine de la détérioration des rapports entre l’administration et les usagers, feront l’objet d’un plan d’allégement spécifique. Par ailleurs, un nouveau calendrier d’application de la loi sera adop...

Parlement : Les 4 lois stratégiques qui attendent les nou...

Exception d'inconstitutionnalité, droit de grève, code pénal... deux législatures n'auront pas suffi pour faire aboutir ces textes d'une importance primordiale. Le mandat 2021-2026 sera-t-il le bon ? La prochaine législature démarre le 8 octobre....

Production législative : de nouvelles normes pour amélior...

Le décret d’application de la loi organique portant sur le fonctionnement de l’Exécutif est désormais en vigueur. Plusieurs exigences imposées au SGG en matière de délais de remise des projets de loi et des décrets aux membres du  gouvernement. L...

Cannabis: le gouvernement signera l’acte de naissance de ...

Les choses s’accélèrent pour la mise en place de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au chanvre indien. Deux décrets d’application sont au programme du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra le lundi 23 août 2021....

Lutte contre le blanchiment : le Maroc verrouille la coor...

En mars dernier, le royaume se voyait placé sous surveillance pour ses défaillances dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en compagnie de trois autres pays. Le Groupe d’action financière (GAFI) a finalement ...

Industrie militaire au maroc: les détails du décret dR...

Adopté le 28 juin dernier en Conseil des ministres, le décret d’application n° 2.21.405 de la loi 10.20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, a été publié au dernier numéro du Bulletin officie...

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés ano...

La loi n°19-20 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes a été publiée au Bulletin officiel du 22 juillet 2021. En voici les principales dispositions. Adoptée le 8 avril 2021 en Conseil de gouvernement, la loi n°...

Inspection générale des affaires judiciaires : la loi ent...

La loi n°38.21 relative à l'inspection générale des affaires judiciaires a été publiée au bulletin officiel n°7009 daté du 2 août 2021. Ses dispositions entreront en vigueur dans deux mois à compter de cette date. Pour rappel, le texte approuvé...

Rubrique suivante

Contact