Bassamat & Laraqui
Actualités

Actualité juridique marocaine

Recherche avancée

Droit de la concurrence: Une base de données pour s’...

Le Maroc compte renforcer l'aspect juridique des travaux du Conseil de la concurrence. Il s'inspire des jurisprudences européennes, sachant que le droit marocain est assez proche de ce qui s'applique dans les pays européens. Jeudi, les grandes lig...

La loi relative à l’organisation des appels à la gé...

Les appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives sont désormais cadrés dans le cadre de la loi 18.18 relative entrée en vigueur par Dahir Charif et publié au dernier Bulletin Officiel.   Les dispositio...

Délais de paiement : ce que dit le projet de loi adopté p...

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi lors d'une session législative, le projet de loi n°69.21, modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. Le m...

Délais de paiement dans le privé: le projet de loi passe ...

Le projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement a été voté en Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, ce lundi 9 janvier 2023... Lire la suite sur le site de l'auteur

Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur...

Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indica...

Autoproduction électricité:2 projets de loi approuvés par...

Mardi 10 janvier 2022, en présence de Leila Benali, Ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers, a approuvé à l'unanimité deux projets de lois : le projet d...

Délais de paiement dans le privé: le projet de loi passe ...

Le projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement a été voté en Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, ce lundi 9 janvier 2023... Lire la suite sur le site de l'auteur 

Vers de nouveaux champs d’intervention pour les experts j...

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 12 janvier, a approuvé le projet de loi n°44.22 modifiant et complétant la loi n°45.00 relative aux experts judiciaires... Lire la suite sur le site de l'auteur

La loi sur les experts judiciaires adoptée en Conseil de ...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi n° 44.22 modifiant et complétant la loi n° 45.00 relative aux experts judiciaires. Présenté par le ministre de la Just...

Rubrique suivante

Contact