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Rabat | Le Conseil de gouvernement adopte un projet de lo...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°19.20 modifiant et complétant la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes et la loi n°5.9...

Douanes : La loi sur la simplification des démarches admi...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects informe, dans un communiqué, de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. L’objectif est d’amélio...

Juridictions financières: L’appel de Zineb El Adaoui

Zineb El Adaoui, premier président de la Cour des comptes, a appelé les juridictions financières à "exercer pleinement leurs attributions constitutionnelles". Lors d’une réunion avec les différentes composantes de la Cour, El Adaoui a indiqué que...

Magistrats : Benabdelkader saisi sur les retards de verse...

Une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, le texte n'a pas encore été appliqué. Une note a été adressée au ministère de la Justice. Déjà insatisfaits de son contenu, les magistrats blâment désormais l’inapplic...

Magistrats : Abdennabaoui opère des changements dans la c...

Après les tensions, accalmie entre le Club des magistrats et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mohamed Abdennabaoui, nouveau président délégué, opère un remaniement au sein de la commission de déontologie judiciaire. Quelques jours aprè...

Blanchiment d’argent: où en est la réforme?

La réforme du système de traque du blanchiment des capitaux patine. Le projet de loi 12-18, introduit au Parlement depuis mars 2020, est toujours dans les tiroirs de la Commission de la justice et de législation à la Chambre des représentants. Da...

Le silence et l’absence troublante des associations de co...

Une simple visite du site « Khidmat al Mostahlik » nous renseigne sur le rôle des associations des consommateurs au Maroc : « le rôle de l’association de protection du consommateur est de conseiller le consommateur et de l’accompagner dans ses lit...

Le projet de loi sur les usages légaux du cannabis atterr...

Le projet de loi 13-21 qui a été adopté par l’Exécutif le 11 mars 2021 à Rabat après deux reports, sera examiné en commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants avant son adoption en séance plénière lors de la session d’avril prochain, ...

Secret des sources: un média local protégé contre l’...

A Midelt, le juge des référés interdit à une administration fiscale d'accéder aux sources d'un média local. L'article 5 du Code de la presse consacre le secret des sources et ne prévoit que deux exceptions à ce principe. Même calomniée, une admin...

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