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Trois autres projets de décret approuvés par le conseil d...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé les projets de décrets n° 2.20.657 complétant l’annexe au décret n° 2.18.622 du 17 janvier 2019, n° 2.20.658 et n ° 2.20.659 portant...

Couverture sociale : les guides touristiques et les huiss...

C’est ce qui ressort des droits décrets pris hier en Conseil de gouvernement. Le premier décret (n ° 2.20.657) est relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base et vient compléter la liste des classes et sous-classes des catégories men...

Principaux points du projet de loi relatif à l’Instance n...

Voici les principaux points du projet de loi n° 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), présenté récemment par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l...

Peine de mort : où en est le Maroc ?

Choqués par l’atroce crime dont a été victime le petit Adnane, nombre de Marocains réclament l’application de la peine capitale. Cette affaire qui a secoué, le week-end dernier, le Maroc a relancé le débat sur cette peine prononcée par les juges, ...

CNSS : le projet de décret approuvé par le gouvernement

Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret-loi n° 2.20.605 portant promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhé...

Exception d’inconstitutionnalité: un projet de text...

Elle aurait du être promulguée il y a 5 ans, mais la loi organique sur l'exception d'inconstitutionnalité est toujours au stade de projet de loi, bloqué depuis 2019 et oublié depuis. Pourtant, il s'agit d'un texte révolutionnaire. Passé aux o...

Une vague de faillites de TPME est attendue pour fin 2020...

Les acteurs économiques et les experts sont unanimes. Une vague de faillites est attendue pour fin 2020 et début 2021 dont le nombre pourrait bien dépasser pour la première fois la barre des 10.000 annuellement. La reprise après les vacances ...

Loi sur la S.A: voici les améliorations proposées par le ...

Renforcer la transparence, améliorer l'égalité des genres au sein des organes de gouvernance, favoriser l'entrepreneuriat en simplifiant le cadre juridique... Voici les apports de l'avant-projet de loi sur les Sociétés anonymes. Le ministère ...

Royal Air Maroc: les licenciements ont été autorisés, les...

Par l'arrêté 1299 daté du 18 août, le gouverneur de la préfecture de Hay Hassani (dont relève le siège de la RAM) a autorisé les 140 licenciements demandés par la compagnie nationale. Les 140 personnes concernées ont été notifiées (fac-similé...

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