Bassamat & Laraqui
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Actualité juridique marocaine

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Création d’entreprises : la baisse persiste

Certes, les indicateurs montrent qu’en termes de création d’entreprises, une baisse avoisinant les 18% persiste au fil des mois. Pour autant, il n’y a pas à s’inquiéter outre mesure tant que les demandes de liquidation ou de redressement d’entrepr...

Expertise judiciaire maritime : ce qui change

Suite à l’actualisation des critères d’éligibilité aux missions d’expert judiciaire, de nouveaux domaines d’expertise maritime et de fixation des conditions de qualification pour l’inscription au registre des experts judiciaires maritime viennent ...

Un projet de loi relatif au domaine privé de l’etat au me...

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Equ...

Le ministère de la Justice lance quatre nouveaux services...

Le ministère de la Justice en a lancé quatre nouveaux. Il s’agit de la numérisation complète des procédures relatives au casier judiciaire électronique, d’une nouvelle plateforme numérique relative au référentiel des métiers de la justice, du paie...

Tableaux des experts judiciaires : Voici les spécialités ...

La liste des spécialités et sous-spécialités d'expertise judiciaire, ainsi que les conditions requises pour l'inscription dans le tableau des experts judiciaires viennent d’être publiées au Bulletin Officiel du 05 septembre 2022.  Selon l’arrêté ...

Le droit d’accès à l’information, consacré pa...

Complet et opérationnel depuis 2020, le dispositif juridique et institutionnel mis en place pour garantir le droit constitutionnel d'accès à l'information semble peu connu des citoyens. Pourtant, il offre trois voies de recours et garantit des pou...

Réforme du Code du travail, flexibilité : ce qu’en pensen...

Télétravail, procédure de licenciement, contrat de travail d’étranger… Voici, selon deux avocates sondées par Médias24, certains des principaux volets à réviser lors de la réforme du Code du travail, attendue en 2023. Très attendue, la réforme du...

Concentrations économiques non notifiées: ce qui va chang...

Le Conseil de la Concurrence a fixé une amende forfaitaire de 500.000 dirhams à l’encontre des entreprises qui violent l’obligation de notification des opérations de concentrations économiques, mais n’ayant pas encore réalisé un chiffre d’affaires...

Convention d’Unidroit : le Maroc acte son adhésion

Le Maroc a ratifié la convention de l’Institut international pour l’Unification du droit privé (Unidroit) parue en 1995 relative aux biens culturels volés ou illicitement exportés, indique le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la commun...

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