Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l'organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud, présenté par le ministre de la Santé et de ...
Alors que les agents immobiliers sont désormais appelés à jouer un rôle important dans la lutte contre le blanchiment de capitaux au regard de l’arrêté n°133.23 du ministère de l’Habitat, la profession attend toujours sa règlementation depuis 2014...
Après sa validation en conseil de gouvernement, le décret n°2.22.867 portant approbation du Règlement général de construction déterminant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement tou...
La 3ème réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives, tenue le 20 février, a été l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre de la loi 55-19. Au chapitre des réalisations, la simplification et numérisat...
L'avant-projet du nouveau Code de procédure civile est sur le bureau du gouvernement, qui a entamé son examen en vue de son adoption. En voici les contours... Lire la suite sur le site de l'auteur
Statuant sur une affaire d'exequatur , un arrêt de la plus haute juridiction du Royaume entérine le principe de compétence exclusive de la présidence de la juridiction de commerce . Tout autre magistrat qui empiète sur cette prérogative se rend co...
Il manquait au dispositif principal de soutien à l’investissement quelques arrêtés du chef du gouvernement pour qu’il soit opérationnel. Ils ont été signés par Aziz Akhannouch cette semaine. En voici les détails. Le premier décret d’application d...
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) et la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants se sont mis autour de la table pour débattre de la production des lois. Rencontre qui a eu lieu ...
Le gouvernement boucle l'arsenal juridique de son dispositif principal de soutien à l’investissement. Le Chef du gouvernement a paraphé les textes fixant ses modalités de déploiement. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a apposé sa signature...
