Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. Par Aymane Ja...

• projet de décret sur les résidences immobilières de promotion touristique, RIPT
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• Publié le 30 June 2022