Bassamat & Laraqui
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Excès de pouvoir

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Arbitrage/Exequatur: compétence exclusive de la juridicti...

Statuant sur une affaire d'exequatur , un arrêt de la plus haute juridiction du Royaume entérine le principe de compétence exclusive de la présidence de la juridiction de commerce . Tout autre magistrat qui empiète sur cette prérogative se rend co...