Bassamat & Laraqui
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Enseignement et Formation

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30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

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Dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 portant promulgation de la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation formation. Bulletin Officiel du 16 août 2001
Arrêté viziriel (20 chaabane 1337) réglementant les formes et conditions d’obtention du certificat et du diplôme d’études secondaires musulmanes Bulletin Officiel 2 juin 1919
Arrêté viziriel (2 safar 1364) réglementant l’attribution des bourses et prêts d’honneur aux jeunes gens qui poursuivent, en France ou dans l’Empire français, des études préparatoires aux grandes écoles, des études d’enseignement supérieur ou d’enseignement professionnel supérieur, et des études artistiques Bulletin Officiel 9 février 1945
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 fixant les conditions et les modalités d’élection des représentants légaux des établissements d’enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé. Bulletin Officiel n° 5270 du 2 décembre 2004
Arrêté Viziriel (28 kaada 1352) réglementant les conditions d’attribution des bourses aux enfants de fonctionnaires, colons ou personnes résidant dans des régions éloignées de tout établissement scolaire Bulletin Officiel 16 mars 1934
Décret n° 2-95-835 (1er joumada II 1417) pris pour l’application de la loi n° 48-95 portant création de l’Institut national de recherche halieutique Bulletin Officiel 7 novembre 1996
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