Bassamat & Laraqui
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Enseignement et Formation

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30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

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Dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 portant promulgation de la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation formation. Bulletin Officiel du 16 août 2001
Décret n° 2-95-835 (1er joumada II 1417) pris pour l’application de la loi n° 48-95 portant création de l’Institut national de recherche halieutique Bulletin Officiel 7 novembre 1996
Décret n° 2-98-183 du 24 chaabane 1420 fixant les attributions et les modalités de composition et de fonctionnement de la commission nationale pour l’éducation, la science et la culture. Bulletin Officiel du 2 novembre 2000
Décret n° 2-03-684 du 18 rabii II 1425 fixant la composition de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé, le mode de désignation ou d’élection de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement Bulletin Officiel n° 5222 du 17 juin 2004.
Décret n° 2-00-1016 du 7 rabii Il 1422 pris pour l’application de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d’éducation et de formation (AREF). Bulletin Officiel du 2 août 2001
Décret n° 2-07-99 du 11 joumada II 1428 fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé. Bulletin Officiel n° 5540 du 5 juillet 2007.
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