Face à la crise économique, le gouvernement a mis en place très rapidement des aides spécifiques pour soutenir les entreprises, de sorte qu’il est important que le chef d'entreprise puisse vérifier avec l'aide de ses partenaires bancaires les p...
𝘾𝙤𝙫𝙞𝙙 𝙚𝙩 𝙧𝙖𝙥𝙥𝙤𝙧𝙩𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙘𝙩𝙪𝙚𝙡𝙨 Réduire les risques est l’un des objectif essentiels pour les parties lors de la conclusion des contrats afin d’assurer une sécurité juridique dans leur relations d’affaires. Ils recourent pour cela à des mécanismes...
La contrainte par corps est un moyen qui tend à l’exécution d’une obligation judiciairement constatée au moyen de l’incarcération du débiteur récalcitrant. On espère ainsi que pour éviter l’emprisonnement pour dette, le débiteur saura mobiliser le...
Les effets de la convention d’arbitrage à l’égard des tiers est un grand classique de la littérature juridique en droit de l’arbitrage international. Les solutions retenues par les différents systèmes juridiques reposent sur des fondements extrême...
Le Maroc a déposé en 2015 l'instrument d'adhésion à la convention de La Haye du 05 Octobre 1961 supprimant la légalisation d'acte public devant être produit dans un État partie à la convention et ce, par la simple émission d'un certificat d'authen...
La prévention interne, externe et la procédure de sauvegarde ont été instaurés par la loi 73-17 modifiant et complétant le Livre V du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Vous pouvez consulter la fiche au format pdf en cliquan...