Le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l'administration veillera à ce que les différentes plateformes numériques participatives soient utilisées par le ministère de la Justice. Un mémorandum d’entente dans le domaine de la tr...
Avec l’entrée en vigueur de cette loi, les pouvoirs publics vont définitivement mettre fin à toute forme de «rente» fiscale. La fraude et l’évasion fiscale seront également sévèrement sanctionnées et les incitations fiscales seront plus rationali...
Durant les six premiers mois de l’année, le contentieux de l’État et des collectivités territoriales a dépassé 1 MMDH. La hausse de l’exécution des sentences est un indicateur qui ne trompe pas sur les efforts déployés au niveau des juridictions a...
12 novembre 2020 par : EcoActu La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi à la majorité, la première partie du PLF 2021, après l’introduction d’une s...
Attendue depuis le début de pandémie, la multiplication des litiges de loyers impayés a été constatée par plusieurs avocats depuis la reprise des activités judiciaires. L'applicabilité de la force majeure n'est pas automatique. Après la suspe...
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l'application de la loi n° 98-15 sur le régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base et de la lo...