Author: YB

Sur près 400.000 demandes de report d’échéances de crédit qui ont été traitées et validées par les banques en deux semaine dans le cadre des mesures de riposte au Covid-19, moins de 4% ont été rejetées selon les chiffres du GPBM.

Dans sa réaction à certaines critiques sur l’action du secteur bancaire marocain en ces temps de crise, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) a livré ses chiffres sur une partie de l’effort d’accompagnement de l’économie qu’il a consenti.

Ainsi apprend-t-on que depuis la mise en place de la mesure de report des échéances de crédit dans le cadre des dispositions du Comité de veille économique (CVE) il y a deux semaines, près de 400.000 demandes de report d’échéances de crédit ont été traitées et validées. Les banques affichent un taux de rejet des demandes de moins de 4%, soit une proportions très faible d’à peine 16.000 demandes. Le GPBM rappelle également que plusieurs demandes de lignes de crédit additionnelles de fonctionnement présentées aux banques ont été satisfaites avec un taux de rejet également faible.

Le Groupement insiste également sur le renforcement de l’alimentation des guichets automatiques de banques (GAB) au moment où ces derniers constituent le seul point pour la récupération des aides directes attribuées par les pouvoirs publics pour atténuer l’impact de la pandémie sur les revenus des ménages fragiles.

Par Othmane Zakaria

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Malgré l’importance de l’arsenal législatif dont dispose le Maroc en matière de santé, une mise à jour, à la lumière des particularités du contexte actuel, s’impose. Tenant sa réunion hebdomadaire lundi dernier, le bureau de la première Chambre a annoncé qu’une initiative législative était en cours de préparation dans ce sens.

La première Chambre adapte son plan d’action aux particularités du contexte actuel. Dans une réunion tenue en début de semaine, le bureau de la Chambre des représentants, sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre, a en effet établi son plan d’action en matière de législation et de contrôle en prenant en considération la situation d’urgence sanitaire.
C’est ainsi que sur le plan de la législation, les membres du bureau de la Chambre ont ouvert le débat sur le cadre législatif régissant le système sanitaire dans notre pays, «en particulier ce qui a trait à la loi-cadre et les différents textes législatifs régissant la pratique professionnelle, la couverture médicale, les établissements publics et les organismes professionnels», explique un communiqué de la Chambre.
Soulignant l’importance de l’arsenal législatif dont dispose le Maroc en matière de santé, les parlementaires ont exprimé leur disposition à interagir et à prendre les initiatives législatives nécessaires pour assurer l’adéquation entre la législation marocaine et les besoins croissants du secteur. Selon le communiqué du Parlement, cette initiative a également pour objectif de permettre à la législation marocaine de répondre au consensus sur l’importance et la primauté de ce secteur vital dans notre pays.
Le Parlement prévoit la mise en place d’un comité ad hoc pour préparer cet important chantier. Il a, dans ce sens, appelé à une réflexion collective prospective avec le gouvernement, les différents organes de la Chambre et les différents acteurs sous forme de journées d’étude et de communication, dans la perspective de l’élaboration de cette procédure.
Examinant plusieurs textes de loi qui lui ont été transmis, le bureau de la Chambre a transmis deux projets de lois à la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme. Il s’agit du projet relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et celui relatif  à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Le bureau a, par ailleurs, transmis à la commission des secteurs productifs un projet de loi relatif aux matières fertilisantes et aux supports de culture. Le bureau a également affirmé avoir reçu 11 propositions de lois portant sur des aspects sociaux, économiques, financiers et environnementaux, et ce durant les mois de mars et avril.  À rappeler également que le bureau de la première Chambre a mis en place, en concertation avec le gouvernement, un calendrier des départements ministériels s’agissant des séances hebdomadaires. Cette nouvelle organisation au niveau du contrôle de l’action du gouvernement prévoit des séance concernant les départements de la Santé, l’Emploi et l’insertion professionnelle, l’Économie, les finances et la réforme de l’administration, l’Industrie le commerce et l’économie verte, l’Éducation nationale, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, l’Intérieur, l’Agriculture, la pêche maritime, le développement rural et les eaux et forêts.

Par : Ayoub LAHRACHE

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Principales dispositions :

• Ce projet de loi introduit les mesures d’assouplissement nécessaires permettant notamment la tenue à distance, par visioconférence, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes. Le projet ouvre la possibilité du vote par correspondance en ce qui concerne les assemblées générales ;
• Dérogation à l’application de l’article 50 de la loi sur la société anonyme qui dispose que le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont effectivement présents.
• Possibilité de confier à la direction générale la préparation des comptes provisoires à condition qu’ils soient soumis  à l’approbation du Conseil d’administration, dans un délai maximum de 15 jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
• Autorisation pour les sociétés faisant appel public à l’épargne à émettre leur emprunt obligataire sans passer par la tenue d’une Assemblée générale.

Pour consulter ce projet de loi veuillez cliquer ici.

La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel recommande, suite à la volonté du gouvernement de mettre en place une application de “contact tracing”, de :

1. Veiller à garantir la complémentarité annoncée comme nécessaire entre le pistage et l’usage de cette application, d’une part, et la politique de dépistage et de tests au COVID19, d’autre part. Ces deux dispositions vont de pair. L’insuffisance du dépistage peut remettre en cause l’intérêt du pistage.
2. Justifier que cette complémentarité et les algorithmes utilisés répondent effectivement à la finalité du contrôle de la propagation de la pandémie.
3. Veiller à définir, de façon explicite, la finalité stratégique et les moyens opérationnels et techniques pour l’atteindre. La finalité stratégique est le contrôle de la propagation de la pandémie. Les moyens opérationnels et techniques pour l’atteindre doivent distinguer les moyens de type « tracing » induits par des technologies comme le bluetooth et les moyens de type « tracking » induits par des technologies comme la géolocalisation et le GPS.  Les moyens utilisés doivent être adéquats avec la finalité stratégique.
4. Veiller à informer, en application du principe de transparence, l’utilisateur ciblé de la finalité affichée et des moyens utilisés pour l’atteindre.
5. Veiller à ce que seules les autorités dûment habilitées (sanitaires, mais aussi le personnel d’autorité régulièrement affecté afin de faire respecter les décisions sanitaires), soient en mesure d’accéder, chaque agent selon ses missions, aux seules données à caractère personnel, jugées nécessaires à l’exécution de ses missions propres en conformité avec la finalité affichée.
6. Veiller à ne pas réutiliser les données à caractère personnel autrement que pour la finalité affichée.
7. Veiller à détruire les données collectées et générées à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, sauf celles pouvant alimenter, de façon anonymisée et réglementaire, la recherche scientifique.
8. Prendre en considération que l’administration, vu la sensibilité du sujet, ne peut recourir à l’acquisition de boîte noire (black box). Elle doit être en maîtrise complète des codes développés et des architectures mises en œuvre.
9. Veiller à partager, voire rendre publics, le code développé, les architectures et les technologies utilisées en autorisant leur audit citoyen, ce qui permet aussi de respecter le principe de la publication proactive mais aussi de la procédure d’urgence prévue par la loi n°31-13 relative au Droit d’Accès à l’Information. Cet audit peut être également sollicité, par tout autre acteur, selon les mécanismes constitutionnels existants.

Pour consulter ce communiqué de presse veuillez cliquer ici.

A l’issue de sa 4ème réunion de travail du mardi 14 avril 2020, le Comité de Veille Economique (CVE) a annoncé de nouvelles mesures d’ordre fiscal, administratif et de gouvernance qui viennent renforcer l’arsenal des dispositions déjà entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise COVID-19.

1. Mesures fiscales

   1.1. Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents

Après avoir autorisé certaines entreprises à reporter le dépôt de leurs déclarations fiscales, c’est au tour des personnes physiques, qui le souhaitent, de reporter les délais de déclarations de leurs revenus ainsi que le paiement des droits y afférents du 30 avril au 30 juin 2020.

Selon le communiqué de l’administration fiscale, ce report concerne les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au titre de leur revenu professionnel, déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, et/ou au titre de leur revenu agricole.

   1.2. Exonération de l’IR de tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen

Visant particulièrement les salariés qui perçoivent actuellement l’indemnité de 2.000 DH pour arrêt de travail suite aux conséquences de la crise COVID-19, cette mesure prévoit d’exonérer de l’IR tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen, hors gratifications et hors primes annuelles.

Cette nouvelle disposition suscite de nombreuses interrogations qui nécessitent des éclaircissements, parmi lesquelles :

– La notion du salaire mensuel net moyen : Il s’agit du salaire de base hors gratifications et hors primes. Par conséquent, seuls les mois de janvier et février sont inclus dans le calcul du salaire moyen net ;

– Le traitement de ce complément par la CNSS : Il doit être déclaré à la CNSS et est soumis aux cotisations sociales. Pour une entreprise considérée en difficulté selon les nouveaux critères, il est possible de demander un report du paiement de ces cotisations.

2. Autres mesures

   2.1. Non application de pénalités aux entreprises titulaires de marchés publics

Il s’agit d’une mesure d’assouplissement pour les entreprises titulaires de marchés publics afin qu’elles ne supportent pas les pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputable. Dans ce sens, une circulaire du ministère chargé des finances a été diffusée.

   2.2. Introduction de mesures d’assouplissement pour la tenue des assemblées générales, notamment pour l’approbation des comptes des sociétés anonymes

Concernant le volet gouvernance des sociétés anonymes, un projet de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.

Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, a émis une circulaire qui précise en trois points majeurs les aspects liés à l’exécution des marchés publics en cette période d’état d’urgence sanitaire : le maintien des délais de paiement impartis à l’Etat, la prorogation des délais contractuels d’exécution des marchés et les mécanismes d’ajournement de l’exécution de ces marchés.

Faisant suite aux circulaires n°C9/20/DEPP du 31 mars 2020 et n°TGR/DRRCI/DR/9 du 2 avril 2020, le ministre des Finances annonce dans une circulaire datant du 14 avril, que les délais prévus par les lois et règlements en vigueur ont été suspendus durant la période D’État d’urgence sanitaire. Et ce, en application des dispositions de l’article 6 du décret-loi n° 2.20.292 du 23 mars relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Ceci dit, le ministère insiste sur le fait que l’administration est tenue de veiller, autant que faire ce peut, à la continuité du service public assuré vis-à-vis des usagers et des opérateurs économiques, comme dispose l’article 3 dudit décret-loi.

Par ailleurs, concernant les délais de paiements, il a été décidé de maintenir inchangés les délais de paiements impartis à l’Etat et aux collectivités territoriales et de continuer à soumettre tout dépassement de ces délais à l’application des intérêts moratoires.

L’objectif recherché étant d’assurer aux entreprises titulaires de marchés publics d’être payées dans les délais normaux indépendamment des aléas générés par la pandémie et leur permettre ainsi d’alléger leurs difficultés de trésorerie et de sauvegarder les emplois.

La circulaire précise que dans le cas où l’exécution des marchés publics aurait été impactée par les mesures d’état d’urgence sanitaire, les maîtres d’ouvrage peuvent après avoir été saisis par les entreprises concernées, faire application, au cas par cas, des dispositions de l’article 47 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ou celles de l’article 32 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’ouvrage.

Par ailleurs, et afin d’éviter aux entreprises titulaires de marchés de travaux, fournitures ou services qui auraient pu être impactée par les mesures d’état d’urgence sanitaire et de confinement d’être soumises aux pénalités pour retard d’exécution qui ne leur est pas imputable, les maîtres d’ouvrages relevant des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle financier de l’Etat, sont invités à réserver une suite favorable aux demandes des entreprises invoquant la force majeure à raison des mesures d’état d’urgence sanitaire et de confinement prises par les pouvoirs publics, sans tenir compte du délai de 7 jours prévu par l’article 47 du CCAG-T.

En effet, pour les marchés de travaux et en application des dispositions de l’article 47 du CCAG-T, les cas de forces majeures qui seraient évoqués à ce titre donneront lieu à une prorogation, par avenant, des délais contractuels dans la limite de la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Et le ministre d’ajouter : De même, et en application des dispositions de l’article 3 du décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire, il a été décidé, à titre exceptionnel durant cette période d’état d’urgence sanitaire, d’étendre la prorogation, par avenant, des délais contractuels dans la limite de la durée de cet état d’urgence sanitaire, aux marchés de fournitures et de services.

“Il demeure entendu que pour éviter, durant cette période, aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour retard d’exécution qui n’est pas de leur fait, les maîtres d’ouvrages peuvent également recourir aux mécanismes d’ajournement de l’exécution des travaux, fournitures ou services ou aux ordres de services d’arrêt ou de reprise, dans la limite de la durée de l’état d’urgence sanitaire…”.

A la fin de cette circulaire, le ministre insiste sur la nécessité de privilégier, durant cette période, de recourir à l’échange électronique sous différentes formes, des pièces justificatives et des documents par rapport au support papier, y compris en ce qui concerne la phase d’engagement et d’ordonnancement des dépenses publiques.

Intégralité de la Circulaire

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La décision va apporter un peu d’oxygène aux salariés (déclarés) qui perçoivent actuellement l’indemnité de 2.000 DH pour arrêt de travail dû aux conséquences du Covid. Le Comité de veille économique a décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé à leur profit par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen. Ce complément peut être accordé par l’entreprise à l’ensemble des salariés en arrêt comme à une catégorie uniquement.

Cette nouvelle disposition, qui n’est pas obligatoire, soulève plusieurs interrogations auprès des opérateurs en particulier par rapport à la définition même du salaire mensuel moyen net: faut-il y intégrer le salaire de base, le 13e mois, les indemnités et les primes? Pas sûr! «Nous allons nous baser sur le salaire accordé au mois de janvier et de février. Il s’agit du salaire normal hors gratifications et hors 13e mois», tranche un responsable au ministère des Finances.

Autre interrogation: quel traitement sera réservé à ce complément par la CNSS? Surtout que depuis son annonce, les avis sont partagés entre ceux qui estiment qu’il ne doit pas être déclaré à la CNSS et ceux qui pensent tout le contraire.

«Ce complément doit être bien déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale. Il est soumis aux cotisations sociales. L’entreprise qui le souhaite, si elle est considérée selon les nouveaux critères comme étant en difficulté, a la possibilité de demander le report du paiement des cotisations», soutient un responsable à la CNSS.

Durant sa quatrième réunion tenue mardi 14 avril, le Comité de veille économique a reporté les délais de déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020. Les entreprises ont déjà bénéficié d’un dispositif équivalent. Celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de DH ont été autorisées à reporter les déclarations fiscales et le paiement de l’impôt du 31 mars jusqu’à fin juin.

Le report des échéances des entreprises englobe la déclaration du résultat fiscal, le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019 et le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours. De leur côté, les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams, qui subissent des préjudices économiques en raison de la baisse importante de l’activité, peuvent bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt. Dans ce cas, les dossiers sont examinés au cas par cas.

Le Comité de veille économique a également annoncé des ajustements sur le plan de la gouvernance des sociétés anonymes. Un projet de loi sera bientôt mis dans le circuit et introduira la souplesse nécessaire pour la tenue à distance des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.

Par : Khadija MASMOUDI

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Le président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Fares a appelé à une gestion optimale de la période suivant la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Dans une correspondance adressée aux premiers présidents des cours d’appel et des cours d’appel de commerce et aux présidents des cours d’appel administratives, M. Fares a plaidé pour une préparation préalable à tous les défis, en mobilisant toutes les compétences et en déployant tous les moyens juridiques et administratifs, selon une approche participative, afin d’accomplir au mieux le devoir judiciaire et éviter tout retard ou accumulation dans la prestation des services.

M. Fares a, dans ce sens, préconisé la préparation préalable des jugements et arrêts sur les dossiers en instance, afin de réduire les délais des sentences et rattraper le temps perdu, tout en se conformant aux garanties juridiques en vigueur, rappelant les Hautes Directives Royales portant sur l’importance d’une justice équitable, tranchant dans des délais raisonnables, garantissant les libertés et la sécurité judiciaire et instaurant la confiance.

Il a, également, affirmé qu’il accompagne toutes les propositions et initiatives du corps judiciaire pour mettre en œuvre ces exigences et surmonter ces contraintes en toute responsabilité, saluant les efforts importants, le travail responsable, l’esprit patriotique et la solidarité nationale dont les acteurs judiciaires ont fait preuve, notamment les magistrats “qui ont maintenu leur présence et accompli leur mission avec abnégation et loyauté”.

Ces efforts s’inscrivent dans le cadre de mesures stratégiques prises pour lutter contre les effets et les répercussions immédiats et futurs de la pandémie du nouveau coronavirus, à travers des mécanismes de gouvernance judiciaire, garantissant les conditions de santé et la sécurité à tous le personnel et usagers et veillant à la continuité du pouvoir judiciaire dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles et juridiques.

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