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Propriété intellectuelle et industrielle
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La loi 02.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
Codes et lois
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Propriété intellectuelle et industrielle
Publié le 08 December 2020
Dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Propriété intellectuelle et industrielle
Publié le 14 December 2018
Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
Propriété intellectuelle et industrielle
Publié le 17 November 2017
Décret n°2-94-229 du 10 rabii I 1416 pris pour l’application de la loi n°17-94 relative aux activités de production, d’édition, d’importation, de distribution, de reproduction et d’exploitation des vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
Propriété intellectuelle et industrielle
Publié le 03 August 2011
Décret n° 2-99-71 du 9 hija 1420 pris pour l’application de la loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale ( B.O. n° 4778 du 16/03/2000)
Propriété intellectuelle et industrielle
Publié le 03 August 2011
Décret n° 2-64-406 (5 kaada 1384) portant création du Bureau marocain du droit d’auteur (B.O. 10 mars 1965)
Propriété intellectuelle et industrielle
Publié le 04 March 2010
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