Catégorie
Tourisme
Le cabinet
Actualités
Publications
Codes & lois
Bibliothèque
Contact
Coordonnées
30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc
Voir sur le plan
+212 522 49 68 50
contact@bassamat-laraqui.com
Recherche avancée
Recherche par mot clé
Chercher uniquement dans les titres
Nature du texte
Toutes les natures
Dahir
Décrêt
Arrêté
Circulaire
Décision
Convention
Constitution
Projet
Loi
Code
Protocole
Note
Charte
Guide
Règlement
Statut
Autre
Catégories
Toutes les catégories
Droit administratif
Droits de l'homme et libertés publiques
Professions judiciaires
Organisation judiciaire
Investissement
Droit foncier et urbanisme
Droit des assurances
Droit penal et procédure pénale
Droit de l'immateriel
Droit fiscal et douanes
Droit de la famille
Droit du travail
Droit commercial
Propriété intellectuelle et industrielle
Droit boursier
Droit bancaire
autres
E-Gov
Droit du transport
Professions réglementées
Droit de la consommation
Droit de l'environnement
Droit constitutionnel
Conventions internationales
Prevention routière
Droit civil et procédure civile
Lois organiques
Tourisme
Enseignement et Formation
Banques et Etablissements de Crédit
Droit de finances et comptabilité publiques
Protection des Consommateurs
protection sociale
Numéro
Date de publication
En arabe
En français
Toutes les langues
Lancer la recherche
Dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique. Bulletin Officiel n° 6404 du 15 octobre 2015.
Tourisme
Publié le 16 December 2017
