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Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
Comptables agréés
,
Professions réglementées
Professions réglementées
Publié le 28 janvier 2020
Dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 portant promulgation de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux. (B.O. n° 6188 du 19 septembre 2013)
Professions réglementées
Publié le 16 janvier 2019
Décret n° 2-09-97 du 16 kaada 1431 pris pour l’application de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds.
Professions réglementées
Publié le 17 novembre 2017
Dahir n° 1-13-16 du 13 mars 2013 portant promulgation de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins
Professions réglementées
Publié le 21 mai 2013
Dahir n° 1-11-179 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire
Professions réglementées
Publié le 01 août 2012
Dahir n° 1-01-127 du 29 rabii I 1422 portant promulgation de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions (B.O du 19 juillet 2001)
Professions réglementées
Publié le 12 mai 2012
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