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Dahir n° 1-11-148 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 34-10 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l’organisation judiciaire du Royaume.
Organisation judiciaire
Publié le 05 June 2012
Décret n° 2-74-498 (25 joumada II 1394) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l’organisation judiciaire (B.O. 17 juillet 1974)
Organisation judiciaire
Publié le 26 December 2011
Décret n° 2-09-250 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l’or
Organisation judiciaire
Publié le 22 September 2010
Dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423 portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.(B.O du 15 août 2002)
Organisation judiciaire
Publié le 09 March 2008
Dahir n° 1-97-65 (4 chaoual 1417) portant promulgat ion de la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce (B.O. 15 mai 1997)
Organisation judiciaire
Publié le 09 March 2008
Loi n° 80-03 instituant des cours d’appel administratives
Organisation judiciaire
Publié le 09 March 2008
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