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Dahir n° 1-17-49 du 8 hija 1438 portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations. (BULLETIN OFFICIEL. n° 6622 du 16 novembre 2017)
Investissement
Publié le 16 January 2019
dahir n°1-10-196 du 7 Moharrem 1432 portant promulgation de la Loi n°44-10 relatif au statut de “casablanca finance city”
Investissement
Publié le 01 March 2011
Dahir n° 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements
Investissement
Publié le 28 December 2009
Dahir n° 1-91-131 (21 chaabane 1412) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
Investissement
Publié le 08 December 2009
Décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée. (B.O du 19 septembre 2002)
Investissement
Publié le 09 March 2008
Dahir n° 1-95-213 du 14 Joumada II 1416 (8 Novembre 1995) portant promulgation de la loi-cadre n°18-95 formant charte de l’investissement
Investissement
Publié le 09 March 2008
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