Bassamat & Laraqui
Catégorie

Droit de l'environnement

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30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

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Dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 portant promulgation de la loi n° 27-13 relative aux carrières. (B.O. n° 6422 du 17 décembre 2015)
Dahir n° 1-18-55 du 21 chaoual 1439 portant promulgation de la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 640-03 du 19 kaada 1423 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V., conclu le 17 janvier 2003 entre ledit office et les sociétés Shell recherches et exploitation Maroc B.V. et Shell exploration et production du Maroc GmbH (Bulletin Officiel du 1 er mai 2003).
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. (Bulletin Officiel n° 5566 du 4 octobre 2007).
Dahir (5 rejeb 1346) relatif au transport et à la manutention des hydrocarbures et combustibles liquides (Bulletin Officiel 24 janvier 1928).
Dahir (14 moharrem 1360) relatif à la réglementation de la production et de l’usage de l’énergie sous toutes ses formes (Bulletin Officiel 21 mars 1941)
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