Bassamat & Laraqui
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Droit de finances et comptabilité publiques

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30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

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Dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 portant promulgation de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019. (B.O. n° 6736bis du 21 décembre 2018)
Décret n° 2-00-183 du 6 joumada II 1421 pris pour l’application de la loi n° 19-00 relative à la date d’ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics. BULLETIN OFFICIEL du 7 septembre 2000
Décret Royal n° 330-66 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique. Bulletin Officiel 26 avril 1967.
Décret n° 2-04-793 du 11 kaada 1425 instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume. Bulletin Officiel n° 5278b du 30 décembre 2004.
Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. BULLETIN OFFICIEL du 18 décembre 2003.
Dahir n° 1-59-269 (17 chaoual 1379) relatif à l’inspection générale des finances. Bulletin Officiel 22 avril 1960.