Catégorie
Droit commercial
Le cabinet
Actualités
Publications
Codes & lois
Bibliothèque
Contact
Coordonnées
30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc
Voir sur le plan
+212 522 49 68 50
contact@bassamat-laraqui.com
Recherche avancée
Recherche par mot clé
Chercher uniquement dans les titres
Nature du texte
Toutes les natures
Dahir
Décrêt
Arrêté
Circulaire
Décision
Convention
Constitution
Projet
Loi
Code
Protocole
Note
Charte
Guide
Règlement
Statut
Autre
Catégories
Toutes les catégories
Droit administratif
Droits de l'homme et libertés publiques
Professions judiciaires
Organisation judiciaire
Investissement
Droit foncier et urbanisme
Droit des assurances
Droit penal et procédure pénale
Droit de l'immateriel
Droit fiscal et douanes
Droit de la famille
Droit du travail
Droit commercial
Propriété intellectuelle et industrielle
Droit boursier
Droit bancaire
autres
E-Gov
Droit du transport
Professions réglementées
Droit de la consommation
Droit de l'environnement
Droit constitutionnel
Conventions internationales
Prevention routière
Droit civil et procédure civile
Lois organiques
Tourisme
Enseignement et Formation
Banques et Etablissements de Crédit
Droit de finances et comptabilité publiques
Protection des Consommateurs
protection sociale
Numéro
Date de publication
En arabe
En français
Toutes les langues
Lancer la recherche
Version consolidée du Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce.
Codes et lois
,
Droit commercial
Publié le 23 October 2019
Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce (Version consolidée au 15 décembre 2018)
Droit commercial
Publié le 14 December 2018
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Droit commercial
Publié le 21 November 2018
Traduction non officielle du Dahir n° 1-18-26 du 2 shaaban 1439 (19 avril 2018) portant promulgation de la loi n° 73-17 modifiant et remplaçant le livre V de la loi n° 15.95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise
Droit commercial
Publié le 05 November 2018
Décret 2-10-336 pris en application de la loi 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en Société Anonyme
Droit commercial
Publié le 17 November 2017
Code de commerce maritime (28 joumada II 1337)
Droit commercial
Publié le 17 November 2017
Charger plus
