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Version consolidée du Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce.
Codes et lois
,
Droit commercial
Publié le 23 October 2019
Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce (Version consolidée au 15 décembre 2018)
Droit commercial
Publié le 14 December 2018
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Droit commercial
Publié le 21 November 2018
Traduction non officielle du Dahir n° 1-18-26 du 2 shaaban 1439 (19 avril 2018) portant promulgation de la loi n° 73-17 modifiant et remplaçant le livre V de la loi n° 15.95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise
Droit commercial
Publié le 05 November 2018
Décret 2-10-336 pris en application de la loi 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en Société Anonyme
Droit commercial
Publié le 17 November 2017
Code de commerce maritime (28 joumada II 1337)
Droit commercial
Publié le 17 November 2017
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