Le nouveau bâtonnier du barreau de Casablanca, Me Tahar Mouafik, porte à l'attention du CSPJ de nombreux dysfonctionnements au sein des juridictions casablancaises. Certains sont liés aux délais, d'autres aux procédures parfois incohérentes. En vo...

Le lien de causalité direct entre la faute commise par le dirigeant et l’insuffisance d’actifs de la société rend particulièrement étroite la possibilité de mise en jeu de la responsabilité du dirigeant mandataire social. La faute de gestion est ...

Les deux parties ont convenu de créer une commission mixte chargée du suivi de la mise en application du mémorandum d’entente signé entre la Chambre des représentants et le Conseil national des droits de l’Homme. L’approche de la fin du mandat po...

Programmé à l’ordre du jour du Conseil du gouvernement tenu cette semaine, le projet de loi sur l’état civil devra entamer le circuit de l’adoption parlementaire avant la fin de ce mandat en vue d’une entrée en vigueur dans les plus brefs délais. ...

En plus de la nécessité d’éditer les décrets d’application de la loi sur l’artisanat, les députés ont formulé dans leur rapport, élaboré suite au vote des deux projets de loi sur l’assurance maladie et les retraites des travailleurs indépendants, ...

Au Maroc, c’est une population qu’aucune organisation ne représente. Et si, depuis l’avènement de la crise sanitaire, nombreuses sont les activités à avoir pressé le bouton rouge pour alerter sur leur situation économique et l’appauvrissement de l...