Le ministère de la Justice et l’Entité des Nations unies pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes ont procédé à la signature d’un programme de partenariat pour la promotion de l’égalité dans la législation marocaine et dans la...

Les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques ont été approuvées au Conseil du gouvernement. Ce projet de décret n°2.22.447, modifiant et complétant le décret n° 2.12.293, s’inscrit dans le cadre des mesure...

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant création du Registre national agricole. Ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes visant à réaliser les objectifs et orientati...

Le conseil du gouvernement, réuni mercredi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a procédé à l’examen et à l’adoption du projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant créatio...

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.490 qui détermine la classification des produits explosifs à usage civil. Le texte adopté ...

Le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l'administration veillera à ce que les différentes plateformes numériques participatives soient utilisées par le ministère de la Justice. Un mémorandum d’entente dans le domaine de la tr...