Le ministère de la Justice alerté sur les ventes illégales des terres soulalyate. Là encore, les contrats d’ avocats sont pointés comme outils favorisant la fraude. Détails. Des contrats d’avocats comme outil de prédation immobilière… Le phénomèn...

L’administration fiscale a récemment dévoilé son guide sur la procédure amiable dans les différends fiscaux pouvant survenir dans le cadre des conventions de non double imposition signées par le royaume avec d’autres pays. La Direction générale d...

La Chambre des représentants a adopté, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi n°12.18 relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Ce texte, adopté mercredi 26 mai, entend le suivi des fonds illicites et les saisir...

A travers la CSMD, les Marocains ont jugé leur système judiciaire. Le jugement est sans appel : malgré les réformes, "la Justice pâtit d'un manque d'indépendance, d'efficacité et n'arrive toujours pas à dissiper le sentiment d'insécurité juridique...

La présidence du ministère public promet des efforts pour la "rationalisation" de la détention préventive, mais appelle à une intervention législative pour instaurer des "alternatives". La détention préventive, ce vieux serpent de mer du système ...

Le projet de loi n° 50.20 fixant par décret le plafond des micro-crédits a été adopté en Conseil de gouvernement, jeudi dernier. Par ailleurs, ce texte clarifie le système de liquidation des associations de microfinance dont l’accréditation n’a pa...