Avec près de 975.000 plaintes enregistrées à mi-septembre, via le Portail national,  la barre du million de réclamations pourrait être dépassée avant la fin de l’année. Depuis son lancement en janvier 2018, le Portail national des réclamations ...

Les mesures administratives contraignantes, à l’origine de la détérioration des rapports entre l’administration et les usagers, feront l’objet d’un plan d’allégement spécifique. Par ailleurs, un nouveau calendrier d’application de la loi sera adop...

Exception d'inconstitutionnalité, droit de grève, code pénal... deux législatures n'auront pas suffi pour faire aboutir ces textes d'une importance primordiale. Le mandat 2021-2026 sera-t-il le bon ? La prochaine législature démarre le 8 octobre....

Le décret d’application de la loi organique portant sur le fonctionnement de l’Exécutif est désormais en vigueur. Plusieurs exigences imposées au SGG en matière de délais de remise des projets de loi et des décrets aux membres du  gouvernement. L...

Les choses s’accélèrent pour la mise en place de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au chanvre indien. Deux décrets d’application sont au programme du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra le lundi 23 août 2021....

En mars dernier, le royaume se voyait placé sous surveillance pour ses défaillances dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en compagnie de trois autres pays. Le Groupe d’action financière (GAFI) a finalement ...