La magistrature a choisi ses représentants au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le Club des magistrats améliore sa représentativité et place son président, premier en nombre de voix. Les nouveaux membres viennent compléter un remani...
Investissements publics : la gestion des projets recadrée L’Exécutif finalisera une nouvelle législation relative aux normes de gestion des projets publics, avec un cahier des charges qui devra fixer les modalités de mise en œuvre d’une banque de...
PLF 2022 : les principaux points de la conférence de presse de Nadia Fettah Le financement du programme gouvernemental, la suppression de la progressivité de l'IS, le fonds Mohamed VI pour l’investissement... sont autant de sujets, sur lesquels l...
Réglementation douanière : un nouveau recueil des circulaires de l’ADII Le recueil édité constitue une synthèse de 24 réglementations émanant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) durant le 3e trimestre de cette année. La nou...
Le Projet de Loi de Finances 2022 vient d’être dévoilé. Le texte prévoit, entre autres, l’instauration d’une nouvelle taxe verte et la révision de la contribution sociale de solidarité. Intervenant dans un contexte marqué par la publication du ra...
Dans un jugement daté du 30 septembre, le tribunal administratif de Rabat considère que ce comportement peut être sanctionné sur le plan interne, via des mesures disciplinaires, mais n’entraîne pas la déchéance du mandat de l’élu local. Les grand...
Pour le tribunal administratif de Marrakech, le fait de consacrer le tiers des postes de vice-présidence au sein des conseils communaux à la représentativité féminine, tel que prévu par la loi, n’est pas soumis à une obligation de résultat mais de...
L’annulation des accords agricole et de pêche par le Tribunal européen, l’appel des parlementaires européens à un renforcement du partenariat avec le Maroc et le Comité scientifique et technique qui ne voit pas l’urgence d’une campagne de vaccinat...
Parlement. Comment booster la production législative Le nouveau mandat parlementaire sera marqué par le renforcement des mécanismes destinés à améliorer la rédaction législative, dans un objectif d’intelligibilité de la loi et de garantie de la s...
