Bassamat & Laraqui
News

Actualité juridique marocaine

Recherche avancée

Blanchiment d’argent : Le Maroc dans la liste grise du Ga...

Le Groupe d'action financière (GAFI), organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de mettre le Maroc dans la liste des pays « sous surveillance accrue ». Que signifie cette classification ...

Responsabilité de l’avocat vis-à-vis du client : La...

Un avocat condamné à dédommager son client pour des négligences dans un procès perdu. Pour la Cour de cassation, la responsabilité de l'avocat joue même s'il n'a pas reçu ses honoraires.  L’avocat n’est pas tenu de gagner un procès. En reva...

Projet de loi sur l’usage légal du cannabis : Voici...

Examiné ce jeudi 25 février en Conseil de gouvernement, ce texte vise à réglementer l'usage de cette plante aux vertus médicales et thérapeutiques, dont le marché international en croissance est une opportunité économique. Détails. Sur la table d...

Délais de paiement : ce qui va changer

C’est acté ! Des amendes à l’encontre des mauvais payeurs seront prochainement opérationnelles. Les membres de l’Observatoire des délais de paiement ont approuvé l’amendement de la loi 49- 95 relative aux délais de paiement. Décryptage… Avis au...

Partis politiques : voilà ce que prévoit le projet de loi...

A quelques mois des élections législatives prévues en septembre 2021, la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques s’apprête à subir quelques changements particulièrement par rapport au régime de financement des partis politiques et de...

Dépliant sur la loi n⁰55.19 relative à la simplification ...

Jamais dans l’histoire récente un aussi important nombre d’inspecteurs de travail n’ont été recrutés en une année. L’enjeu est de taille pour résorber graduellement la problématique des moyens humains limités de l’inspection du travail face à un n...

Dépliant sur la loi n⁰55.19 relative à la simplification ...

Publiée le 19 mars 2020, la loi N⁰ 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, a pour objectif principal d’instaurer un climat de confiance entre l’Administration et l’Usager. Afin de mieux expliciter les di...

Foncier public : du nouveau dans les procédures d’acquisi...

Une nouvelle circulaire du chef de gouvernement met un terme aux modalités d’achat du foncier nécessaire à la mise en place des équipements publics, et qui ont duré plus de 40 ans. La continuité des programmes qui relèvent du domaine privé de l...

Caisse nationale de retraites et d’assurances : mise en œ...

Lors du prochain du prochain Conseil de gouvernement qui se réunira jeudi 18 février, le gouvernement suivra un exposé du ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau sur les résultats et les perspectives de la politique na...

Rubrique suivante

Contact