Voici les principaux points du projet de loi n'82.21 relatif à l'autoproduction électrique, présenté mardi par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, devant la Commission des infrastructures, de l'énerg...
La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l'administration, Ghita Mezzour, a indiqué, lundi, que son département a entamé l’élaboration des projets de loi et de décret relatifs à la mise en œuvre des dispositions ...
Le ministère de l'Intérieur a annoncé lundi qu'il se réserve le droit de mettre en application les procédures juridiques et judiciaires à l'encontre des instances associatives, notamment les associations professionnelles qui, ne disposant pas de l...
Le Maroc s’apprête à ratifier une convention internationale facilitant le recouvrement des pensions alimentaires lorsque le parent débiteur se trouve à l’étranger. Décryptage avec Karim Harrouche, magistrat détaché au ministère de la Justice et Me...
Voici l’essentiel des axes et mesures proposées par le projet de réforme du décret relatif aux marchés publics, présenté lors d’une journée d’étude et de concertation tenue, mercredi à Rabat, par la Commission des finances et du développement écon...
Le Conseil de la concurrence inaugure son pouvoir de sanction avec un cas de "concentration sans notification préalable". Cet événement, une première au Maroc, interpelle les opérateurs économiques sur les enjeux liés au respect du droit de la con...
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