Le blocage relatif à l’accès au notariat ne dépend plus du décret d’application de la loi 32-09. Le ministère de la Justice prévoit de réorganiser l’accès à toutes les professions juridiques et judiciaires à travers un projet de loi en cours de pr...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi a approuvé le projet de décret n°2.21.1073 modifiant et complétant le décret n°2.07.995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des fin...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la création de l’Institut national de la recherche agronomique (I...

La mise en œuvre des lois organiques relatives aux pétitions et aux motions figure en tête de liste de l’agenda parlementaire, en vue de permettre une pleine action des mécanismes qui sont prévus par ces deux législations pour la promotion de la d...

En attente depuis plus de quatre ans, le nouveau cadre relatif à la sécurité et la santé dans les lieux de travail devra faire l’objet d’une étude préalable d’impact, en vue de mesurer l’apport de la loi sur le renforcement des garanties de sécuri...

Les principales actions projetées en 2022 tournent autour de l’accompagnement des administrations dans le déploiement des mécanismes relatifs à la loi sur l’accès à l’information et du lancement du portail unifié  de publication proactive des info...