Le décret d’application de la loi organique portant sur le fonctionnement de l’Exécutif est désormais en vigueur. Plusieurs exigences imposées au SGG en matière de délais de remise des projets de loi et des décrets aux membres du  gouvernement. ...

Une nouvelle étude sera réalisée par le Conseil national des droits de l’Homme en vue d’analyser les arguments judiciaires qui légalisent le mariage des enfants «Les arguments utilisés par les juges pour autoriser le mariage des enfants» seront...

Les actions projetées pour réduire le coût annuel des condamnations pécuniaires, prononcées contre les diverses catégories de personnes morales de droit public, devront s’articuler autour de la mise en place d’une stratégie préventive visant à rat...

صدرت تعليمات صارمة عن السلطة القضائية في الرباط إلى رؤساء المحاكم التجارية من أجل فرض مجموعة من الإجراءات المشددة بهدف متابعة الأنشطة المهنية للخبراء القضائيين المرتبطة بالملفات التي تسند إليهم من طرف القضاة في المنازعات ذات الطبيعة التجارية. و...

Avec près de 975.000 plaintes enregistrées à mi-septembre, via le Portail national,  la barre du million de réclamations pourrait être dépassée avant la fin de l’année. Depuis son lancement en janvier 2018, le Portail national des réclamations ...

Les mesures administratives contraignantes, à l’origine de la détérioration des rapports entre l’administration et les usagers, feront l’objet d’un plan d’allégement spécifique. Par ailleurs, un nouveau calendrier d’application de la loi sera adop...