Bassamat & Laraqui
Catégorie

Prevention routière

Coordonnées
30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

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Décret n° 2-10-312 du 20 chaoual 1431 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l’immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules. (B.O. n° 5878bis du 30 septembre 2010)
Décret n° 2-10-313 du 20 chaoual 1431 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires. (B.O.n° 5878bis du 30 septembre 2010).
Décret n° 2-10-376 du 20 chaoual 1431 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l’éducation à la sécurité routière. (B.O. n° 5878bis du 30 septembre 2010).
Decret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et a la constatation des infractions. (B.O. n° 5878bis du 30 septemb
Décret n° 2-10- 311 du 20 chaoual 1431 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire. (B.O. n° 5878bis du 30 septembre 2010).
Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route. (B.O. n° 5874 du 16 septembre 2010).