Droit penal et procédure pénale – Bassamat & Laraqui

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Droit penal et procédure pénale

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Dahir du 6 février 1958 (16 rejeb 1377) relatif aux grâces (B.O. 21 février 1958)

Droit penal et procédure pénale
Publié le 14 November 2012

Dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) portant promulgation de la loi n° 13-

Droit penal et procédure pénale
Publié le 14 August 2012

Dahir n° 1-11-150 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 36-10 modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

Droit penal et procédure pénale
Publié le 05 June 2012

Décret n°2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d’application de la loi n°23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (B.O. du 4 janvier 2001)

Droit penal et procédure pénale
Publié le 03 August 2011

Dahir N°1-11-02 du 20 Janvier 2011 portant promulgation de la loi n°13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le Dahir n°1-59-413, la loi n°22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n°1-02-255 du 3 Octobre 20

Droit penal et procédure pénale
Publié le 01 March 2011

Dahir n° 1-83-108 (9 moharrem 1405) portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises (B.O. 20 mars 1985)

Droit penal et procédure pénale
Publié le 04 March 2010