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Droit foncier et urbanisme
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قانون رقم 31-18 بتغيير وتتميم الظهير الشريف الصادرفي9 رمضان 1331 (12 أغسطس 1913) بمثابة قانون الالتزامات والعقود
Codes et lois
,
Droit foncier et urbanisme
Publié le 10 September 2019
Décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents. (B.O. n° 6754 du 21 février 2019)
Codes et lois
,
Droit foncier et urbanisme
Publié le 06 April 2019
دليل النصوص القانونية المتعلقة بالتعمير
Droit foncier et urbanisme
Publié le 30 November 2018
Dahir n° 1.13.111 du 15 Mouharam1435 (19 novembre 2013) portant promulgation de la loi n° 67-12 portant organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel (Traduction non officielle)
Droit foncier et urbanisme
Publié le 28 February 2018
Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la loi n° 39-08 portant code des droits réels (Traduction non officielle)
Droit foncier et urbanisme
Publié le 28 February 2018
Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 pris pour l’application de la loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regrag (Bulletin Officiel n° 5374 du 1 er décembre 2005).
Droit foncier et urbanisme
Publié le 18 December 2017
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