Bassamat & Laraqui
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Droit fiscal et douanes

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Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. (B.O. n° 6652 du 1er mars 2018)
Dahir n° 1-08-77 du 20 chaoual 1429 portant promulgation de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées. Bulletin Officiel n° 5684 du 20 novembre 2008.
Dahir n° 1-90-71 (6 hija 1410) portant promulgation de la loi n° 045-90 portant annulation de certaines cotes se rapportant à la taxe d’édilité. Bulletin Officiel 4 juillet 1990.
Arrêté du ministre de l’économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat chargé des affaires générales du gouvernement n° 1511-00 du 21 rejeb 1421 fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador. Bulletin Officiel du 7 décembre 2000
Arrêté du ministère des finances et de la privatisation n° 2201-06 du 28 chaabane 1427 désignant les contribuables devant verser l’impôt sur le revenu auprès du receveur de l’administration fiscale. Bulletin Officiel n° 5462 du 5 Octobre 2006
Décret n° 2-84-295 (25 rejeb 1404) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts Indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) (Bulletin Officiel 27 avril 1984).
  • Douanes
  • Publié le 15 January 2018
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