Bassamat & Laraqui
Catégorie

Droit du travail

Coordonnées
30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

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Dahir n° 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
Décret n° 2-04-514 du 16 kaada 1425 fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d’examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations (Bulletin Officiel n° 5280 du 06 janvier 2005).
Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d’emploi temporaire (Bulletin Officiel n° 5280 du 06 janvier 2005).
Décret n° 2-58-1381 (15 joumada I 1378) fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics (Bulletin Officiel . 12 Décembre 1958).
Dahir (25 hijria 1345) relatif à la réparation des accidents du travail (Bulletin Officiel. 28 juin 1927 et rectification Bulletin Officiel. 12 juillet 1927)
Dahir n° 1-96-106 (21 rabii I 1417) portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (Bulletin Officiel. 21 novembre 1996).
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