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Dahir n° 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
Droit du travail
Publié le 31 August 2018
Dahir (5 safar 1365) relatif aux congés annuels payés Bulletin Officiel 29 mars 1946
Droit du travail
Publié le 18 December 2017
Dahir n° 1-57-187 (24 joumada Il 1383) portant statut de la mutualité (Bulletin Officiel. 29 novembre 1963 et rectifié Bulletin Officiel. 8 avril 1964).
Droit du travail
Publié le 18 December 2017
Arrêté du directeur des travaux publics du 28/02/1946 (28 février 1946) déterminant les modalités d’application du dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés annuels payés.
Droit du travail
Publié le 18 December 2017
Arrêté viziriel (26 rebia II 1367) déterminant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit des femmes et des enfants (Bulletin Officiel 16 avril 1948).
Droit du travail
Publié le 18 December 2017
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 du 29 hijria 1425 fixant les périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé. (Bulletin Officiel n° 5540 du 5 juillet 2007).
Droit du travail
Publié le 18 December 2017
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