Bassamat & Laraqui
Catégorie

Droit constitutionnel

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30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

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Décret n° 2-01-2824 du 6 joumada I 1423 pris pour l’application de la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires. (Bulletin Officiel du 15 août 2002)
Décret n° 2-08-733 du 2 moharrem 1430 pris pour l’application de la loi n° 37-08 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales. (Bulletin Officiel n° 5696 du 1er janvier 2009).
Décret n° 2-08-736 du 2 moharrem 1430 fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme (Bulletin Officiel n ° 5696 du 1 er janvier 2009) .
Décret n° 2-03-349 du 10 rabii Il 1424 fixant la date du scrutin pour l’élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux par les membres des conseils communaux (Bulletin Officiel du 19 juin 2003).
Décret n° 2-08-740 du 2 moharrem 1430 fixant la date du scrutin pour l’élection des membres des chambres d’agriculture. (Bulletin Officiel n° 5696 du 1er janvier 2009).
Dahir n° 1-08-152 du 2 moharrem 1430 portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles. (Bulletin Officiel n° 5696 du 1 er janvier 2009).
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