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Banques et Etablissements de Crédit
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Dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Banques et Etablissements de Crédit
,
Codes et lois
Publié le 24 December 2019
Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib (Bulletin Officiel n° 5400 du 2 mars 2006).
Banques et Etablissements de Crédit
Publié le 16 January 2018
Décret Royal portant loi n° 552-67 (26 ramadan 1388) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l’hôtellerie (BULLETIN OFFICIEL 1er janvier 1969).
Banques et Etablissements de Crédit
Publié le 16 January 2018
Dahir (16 chaoual 1354) interdisant la participation des sociétés d’épargne aux opérations de crédit (BULLETIN OFFICIEL 7 février 1936).
Banques et Etablissements de Crédit
Publié le 16 January 2018
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 119-02 du 11 kaada 1422 fixant les programmes et le régime des examens pour l’obtention et le renouvellement de la licence de pilote d’ultra-léger motorisé (ULM). (Bulletin Officiel du 4 avril 2002)
Banques et Etablissements de Crédit
Publié le 16 January 2018
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 214-07 du 10 moharrem 1428 portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d’application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. (Bulletin Officiel n° 5526 du 17 mai 2007).
Banques et Etablissements de Crédit
Publié le 16 January 2018