autres – Bassamat & Laraqui

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Dahir n° 1-13-09 du 21 février 2013 portant promulgation de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services

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Publié le 21 May 2013

Règlement intérieur de l’Institution du Médiateur (B.O n°6054)

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Publié le 14 August 2012

Dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.

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Publié le 14 March 2012

Dahir n°1-10-150 du 13 ramadan 1431 portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. (B.O. n° 5888 du 4 novembre 2010°

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Publié le 22 January 2012

Décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 portant création de l’Observatoire national du développement humain. (B.O. n° 5680 du 6 novembre 2008)

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Publié le 03 August 2011

Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation. (B.O. n° 5822 du 18 mars 2010)

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Publié le 03 August 2011