Le gouvernement a approuvé un texte prolongeant de deux ans le délai de régularisation des constructions effectuées sans permis de construire. Nouveaute majeure: contrairement au regime actuel, les demandes de régularisation seront recevables mem...

Le projet de décret n°2.23.273 modifiant et complétant le décret n°2.14.652 portant application de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, présenté par Nadia Fatah, ministre de l'Economie et des Finances a été approuvé...

Le changement de tutelle des CRI, acté par l'adoption du décret, sera suivi par un amendement de la loi n° 47-18 portant sur la réforme des Centres régionaux d'investissement au Maroc et la création des CRUI...   Lire la suite sur le site...

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de...

Le décret n°2.11.473 portant statut particulier du corps du secrétariat-greffe fait actuellement l'objet d'une révision importante. L'objectif étant de tenir compte des nouvelles responsabilités dévolues à ce corps de métier à la suite de l'entrée...

Le projet de loi 15-23 portant création de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition n’en finit pas de susciter le débat. S’il est compréhensible de ne pas être d’accord avec le texte d’un point ...