Dans un jugement daté du 30 septembre, le tribunal administratif de Rabat considère que ce comportement peut être sanctionné sur le plan interne, via des mesures disciplinaires, mais n’entraîne pas la déchéance du mandat de l’élu local. Les grand...

Pour le tribunal administratif de Marrakech, le fait de consacrer le tiers des postes de vice-présidence au sein des conseils communaux à la représentativité féminine, tel que prévu par la loi, n’est pas soumis à une obligation de résultat mais de...

L’annulation des accords agricole et de pêche par le Tribunal européen, l’appel des parlementaires européens à un renforcement du partenariat avec le Maroc et le Comité scientifique et technique qui ne voit pas l’urgence d’une campagne de vaccinat...

Parlement. Comment booster la production législative Le nouveau mandat parlementaire sera marqué par le renforcement des mécanismes destinés à améliorer la rédaction législative, dans un objectif d’intelligibilité de la loi et de garantie de la s...

Les modalités se précisent pour la mise en place de la pièce maîtresse de l’alignement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi). ...

Le nouveau décret portant sur les documents exigés des producteurs des œuvres cinématographiques est entré en vigueur, avec de nouvelles mesures destinées à la mise en œuvre de la 20-09 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique. ...