Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°19.20 modifiant et complétant la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes et la loi n°5.9...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects informe, dans un communiqué, de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. L’objectif est d’amélio...

Zineb El Adaoui, premier président de la Cour des comptes, a appelé les juridictions financières à "exercer pleinement leurs attributions constitutionnelles". Lors d’une réunion avec les différentes composantes de la Cour, El Adaoui a indiqué que...

Une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, le texte n'a pas encore été appliqué. Une note a été adressée au ministère de la Justice. Déjà insatisfaits de son contenu, les magistrats blâment désormais l’inapplic...

Après les tensions, accalmie entre le Club des magistrats et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mohamed Abdennabaoui, nouveau président délégué, opère un remaniement au sein de la commission de déontologie judiciaire. Quelques jours aprè...

La réforme du système de traque du blanchiment des capitaux patine. Le projet de loi 12-18, introduit au Parlement depuis mars 2020, est toujours dans les tiroirs de la Commission de la justice et de législation à la Chambre des représentants. Da...