L’instance du Médiateur appelle le gouvernement à apporter les rectifications nécessaires en vertu de ses attributions constitutionnelles. L’administration devra toujours incarner la légitimité, insiste l’instance chargée de réceptionner les plain...
Les règles sur les prix de transfert viennent de prendre un nouveau tournant au Maroc suite à l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2021. Un changement de conditions qui s'inscrit dans la lignée des efforts engagés par le Royaume visant l’amél...
La loi de Finances 2021 a prévu des mesures spécifiques pour aider les entreprises à recruter dans ce contexte de pandémie. Une panoplie d'incitations fiscales visent ainsi à donner plus de flexibilité aux entreprises. Dans sa livraison du ...
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. La plateforme digitale des centres régionaux d'investissement et la gestion des archives seront au menu de cette réunion hebdomadai...
Le Conseil examinera, jeudi prochain, trois projets de décret, dont le premier porte sur l’adoption de mesures spécifiques concernant le statut de certains professeurs agrégés de l’enseignement secondaire qualifiant et des professeurs de l’enseign...
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 14 janvier, examinera un décret relatif à la télémédecine. Le Conseil examinera également deux autres projets de décrets dont le premier porte sur la modification du décret relatif à la détermination des pr...
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