Par Abdelali El Hourri Où en est le décret sur les syndics judiciaires ? Sera-t-il enterré au même titre que le classement Doing Business ? En dévoilant son agenda pour l’année 2022, le nouveau ministre de la Justice a énuméré la liste d’une ving...

Le Conseil de gouvernement, réuni ce mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté six décrets de loi relatifs à la protection sociale. Il s'agit notamment de la création d'un régime de pensions au profit des catégo...

La mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale, l'application de la loi relative au régime de base de l'assurance maladie obligatoire et la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels sont ...

Un vaste chantier législatif sera lancé pour la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’expert judiciaire et de traducteur assermenté, a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi...

Lors de son interpellation sur le calendrier de l’adoption du nouveau code de la procédure pénale durant la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice a annoncé que le projet sera mis dans le...

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié durant la précédente législature 296 lois et près de 630 décrets, a indiqué vendredi le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui. Ces chiffres ont été annoncés par M. Hajoui lors de ...