Selon des juristes et militants, l'amendement du code de la famille s'impose pour équilibrer entre les droits dévolus au père et ceux octroyés à la mère, suite au divorce, mais, surtout; pour garantir l'intérêt de l'enfant, grand oublié d'une guer...

C'est un revers pour le PJD : La Cour constitutionnelle vient de déclarer conforme à la constitution le quotient basé sur les inscrits aux listes électorales. La Cour constitutionnelle a validé trois lois organiques modifiant respectivement la lo...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°19.20 modifiant et complétant la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes et la loi n°5.9...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects informe, dans un communiqué, de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. L’objectif est d’amélio...

Zineb El Adaoui, premier président de la Cour des comptes, a appelé les juridictions financières à "exercer pleinement leurs attributions constitutionnelles". Lors d’une réunion avec les différentes composantes de la Cour, El Adaoui a indiqué que...

Une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, le texte n'a pas encore été appliqué. Une note a été adressée au ministère de la Justice. Déjà insatisfaits de son contenu, les magistrats blâment désormais l’inapplic...