Le Maroc compte renforcer l'aspect juridique des travaux du Conseil de la concurrence. Il s'inspire des jurisprudences européennes, sachant que le droit marocain est assez proche de ce qui s'applique dans les pays européens. Jeudi, les grandes lig...

Les appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives sont désormais cadrés dans le cadre de la loi 18.18 relative entrée en vigueur par Dahir Charif et publié au dernier Bulletin Officiel.   Les dispositio...

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi lors d'une session législative, le projet de loi n°69.21, modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. Le m...

Le projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement a été voté en Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, ce lundi 9 janvier 2023... Lire la suite sur le site de l'auteur

Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indica...

Mardi 10 janvier 2022, en présence de Leila Benali, Ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers, a approuvé à l'unanimité deux projets de lois : le projet d...