Bassamat & Laraqui
Catégorie

Banques et Etablissements de Crédit

Coordonnées
30, rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi
20000 - Casablanca - Maroc

Recherche avancée

Dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib (Bulletin Officiel n° 5400 du 2 mars 2006).
Décret Royal portant loi n° 552-67 (26 ramadan 1388) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l’hôtellerie (BULLETIN OFFICIEL 1er janvier 1969).
Dahir (16 chaoual 1354) interdisant la participation des sociétés d’épargne aux opérations de crédit (BULLETIN OFFICIEL 7 février 1936).
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 119-02 du 11 kaada 1422 fixant les programmes et le régime des examens pour l’obtention et le renouvellement de la licence de pilote d’ultra-léger motorisé (ULM). (Bulletin Officiel du 4 avril 2002)
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 214-07 du 10 moharrem 1428 portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d’application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. (Bulletin Officiel n° 5526 du 17 mai 2007).